CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
- d’une part, la microentreprise Agrotonome, dont le siège social est situé au 23 rue Schilling 67500 Haguenau. Inscrite sous le numéro 90929074400012 RCS de Strasbourg, ci-après désigné « Agrotonome »;
- d’autre part, l’internaute ayant adhéré à nos conditions générales en devenant client d’Agrotonome, ci-après désigné le Client.
Ces conditions sont applicables à tout achat réalisé sur le site marchand d’agrotonome : www.agrotonome.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
PRODUITS
Agrotonome présente sur son site les produits à vendre et leurs caractéristiques, ce qui permet au Client de prendre connaissance, avant la passation de commande, des informations relatives aux produits disponibles (prix, délai de livraison, descriptions techniques, etc.)
Les photos des produits ont uniquement un rôle informatif et ne doivent en aucun cas être considérées comme contractuelles.
Les produits présentés par Agrotonome ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
COMMANDE
La passation d’une commande par le Client via le site internet est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Agrotonome fera parvenir un accusé de réception de commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Cet accusé de commande confirmera ainsi l’acceptation de la commande.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Agrotonome ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Agrotonome se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client.
PRIX
La TVA est non applicable pour l’ensemble des produits vendu sur le site selon l’article 293B du CGI.
Les prix ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client et ils peuvent être modifiés, sans préavis, à tout moment. Les éventuelles modifications de prix n’impacteront pas les facturations des produits dont la commande est antérieure à la date de modification du prix. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui peuvent varier en fonction de la destination. Le Client a connaissance du montant des frais de port qui est récapitulé au moment de la validation de la commande. Le prix des vers de compost inclut les frais de transport pour la France métropolitaine (hors Corse).
LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et exprimés en semaines.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Il existe 2 options pour de livraison pour les produits vendu via le site :
– Retrait du colis à Haguenau (67500) :
Pour les Clients ayant sélectionné le retrait de leur commande à notre point de retrait physique, la livraison se fera en mains propres et sur rendez-vous uniquement au 23 rue Schilling à Haguenau (67500). Le Client doit prendre contact après avoir passé commande, en rappelant ses informations, à l’adresse contact@agrotonome.com ou par téléphone au 0679621309 afin de convenir d’un rendez-vous.
-Livraison au domicile du Client :
La livraison sera effectuée par la poste en Colissimo suivi en France métropolitaine.
Agrotonome prend toutes les précautions utiles et nécessaires pour assurer une livraison de la marchandise en bon état. Toutefois, le Client doit toujours vérifier son colis lors de la réception.
Si l’emballage du colis est détérioré, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception ou du retrait du colis, pour signaler par courriel à Agrotonome d’éventuels manquements et dégradations à l’adresse contact@agrotonome.com.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison communiquée par le Client. Il peut s’agir de l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix à partir du moment où l’information est précisée lors de la passation de commande. De plus, le Client doit veiller à communiquer toutes les informations relatives à la livraison, à savoir, son adresse de livraison, un numéro de téléphone et une adresse email. Ces informations sont obligatoires car elles permettront si nécessaire au transporteur de joindre le Client.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter de son achat d’un potager-composteur JARDISY sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture puis renvoyer ou rendre le bien à l’adresse suivante : 23 rue Schilling 67500 Haguenau avant la fin du délai accordé. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Le remboursement sera alors effectué par virement dès réception de la marchandise retournée. Le Client devra alors fournir son RIB. Les frais de transport sont pris en charge par le Client. L’exercice du droit de rétractation est en revanche exclu pour les vers de compost, les sacs de compost 40L, les sachets de sciure grossière et les plateaux à roulettes aluminium.
RESPONSABILITE
Agrotonome ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.